PREAMBULE 

Le client souhaite se doter d’un site internet

Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Rapheo Web et a permis d’élaborer une proposition commerciale et technique.

Article 1 – Objet du contrat 

La société Rapheo Web, 388 Route de Saint Oyen 73260 AIGUEBLANCHE, SIREN 793 690 017, représentée par M. Gellon Raphael.

Le détail des prestations de services figure sur le devis signé entre le prestataire et le client.

Toute prestation de services commandée à Rapheo Web au travers de l’acceptation d’un devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prise d’effet et Durée

Le contrat entre en vigueur à la date de validation par les deux parties et est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation et au paiement complet des prestations en objet, incluant la réalisation du site et son exploitation, celle-ci étant sans engagement de durée.
La prestation demeure la propriété exclusive de Rapheo Web jusqu’à son règlement complet par le Client.

Article 3 – Obligations du client 

Un projet de création de site Internet nécessite une participation constructive du client, le client doit donc :

– Fournir les éléments demandés (chartes graphiques, logos, contenus textes, etc.).

– Valider les propositions graphiques ou fonctionnelles.

Dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés, le prestataire est fondé à exiger le règlement du solde de création, ou à faire démarrer l’abonnement du site.

Le client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les semaines.

Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non respect de ses obligations par le client, ou de demandes régulièrement changeantes, le prestataire est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat, et ce, sans avoir l’obligation de finaliser le projet.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement 

Le coût de création du site Internet est fixé par Rapheo Web dans la proposition (devis) suivant les options nécessaires et sauf convention contraire stipulée et acceptée par Rapheo Web, les factures sont émises à la livraison du site et payables à réception (30 jours) sans escompte.

En cas d’incident de paiement, le Rapheo Web pourra suspendre immédiatement les services d’hébergement du site Internet et des emails du client.

En outre, tout retard de paiement dans un délai de 30 jours entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à 40€ par mois entier, sans mise en demeure.

Moyens de paiement

  1. Chèque –  388 Route de Saint Oyen – Les Jardins de Bellecombe – 73260 Aigueblanche
  2. Virement bancaire (informations envoyé par email)
  3. Carte bancaire (informations envoyé par email)

Article 5 – Résiliation 

Le client est libre de résilier le contrat à n’importe quel moment par simple email (info@rapheo-web.fr).

Le contrat d’hébergement prendra fin, sans aucune pénalité ou indemnité de quelque sorte, à la condition que le client soit à jour de ses règlements.

Article 6 – Propriété et cession de l’œuvre et des sources

Les codes sources correspondant aux contenus du site (textes, images, vidéos, musique) sont la propriété du client, qui pourra les confier au prestataire de son choix en cas de rupture.

Les codes sources correspondant au « système » Rapheo Web, (l’œuvre générique) et qui permettent la production du site, et le fonctionnement de l’outil de mise à jour sont la propriété du prestataire et ne pourront être cédées dans aucun cas.

Droits d’utilisation de certains produits

Certains produits tels que les images, typographies, chartes graphiques, maquettes sont vendus avec un droit d’utilisation personnel (privée) qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image.

Tout client se portant acquéreur d’un produit soumis à ces réglementations s’engage, par la lecture de ces conditions générales de vente, au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

Article 7 –Demandes supplémentaires 

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement alors que le site est passé en production du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai de réalisation.

Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.

Article 8 – Etendue de la responsabilité 

Tout dysfonctionnement constaté par le client doit être communiqué dans les plus brefs délais à info@rapheo-web.fr.

Le prestataire RAPHEO WEB ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle perte d’activité, d’un manque à gagner ou d’une perte d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de