Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RAPHEO WEB réalise des prestations de création, refonte, maintenance, hébergement, accompagnement et services associés autour de sites internet.

Toute commande validée par signature d’un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Identification du prestataire

RAPHEO WEB, représentée par M. Raphaël Gellon
388 Route de Saint Oyen
73260 Grand-Aigueblanche
SIREN 793 690 017

Article 2 : Objet des prestations

Le détail des prestations commandées figure dans le devis signé par le client.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• la création ou refonte de site internet,
• l’intégration de contenus,
• la mise à disposition d’un accès d’édition,
• l’hébergement,
• la gestion du nom de domaine,
• la maintenance ponctuelle ou mensuelle,
• l’accompagnement et la formation.

Article 3 : Formation du contrat

Le contrat est formé à compter de la signature du devis par le client.

Les présentes CGV et le devis signé constituent l’ensemble contractuel applicable entre les parties.

Article 4 : Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir dans des délais raisonnables les contenus, informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet,
vérifier l’exactitude des éléments transmis,
valider les propositions graphiques, techniques ou fonctionnelles soumises,
collaborer activement au bon déroulement de la mission.

En cas de retard, d’absence de réponse prolongée ou de demandes répétées modifiant le périmètre initial, RAPHEO WEB pourra suspendre la prestation, réviser le planning ou facturer les travaux déjà réalisés.

Article 5 : Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au devis.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à échéance figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due pour chaque facture impayée à échéance, conformément au Code de commerce. Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

RAPHEO WEB se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services en cas d’impayé.

Article 6 : Délais et livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire figurant au devis.

Le projet est considéré comme livré dès sa mise en ligne ou dès sa remise au client, selon la prestation commandée.

Tout retard imputable au client, notamment lié à la transmission tardive des contenus ou à l’absence de validation, pourra entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité de RAPHEO WEB.

Article 7 : Accès client

Les accès remis au client correspondent au périmètre prévu dans le devis.

Sauf mention expresse contraire, les accès fournis permettent l’édition et la gestion courante des contenus du site.

L’accès administrateur complet, les accès techniques avancés, la configuration sensible, les modules sous licence prestataire, les outils internes de production ou les éléments non cédés ne sont pas inclus par défaut.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droit d’usage

Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété.

Les contenus spécifiquement créés pour le client et expressément cédés dans le cadre de la prestation lui sont transmis selon le périmètre prévu au devis.

RAPHEO WEB reste seul propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodes de conception, de son socle technique, de ses développements génériques, de ses configurations, de ses outils, de ses gabarits, de ses scripts, de ses systèmes d’administration et, plus largement, de tout élément technique ou structurel non expressément cédé.

Le client bénéficie d’un droit d’usage du site livré dans le cadre de la prestation convenue. Ce droit d’usage ne vaut pas cession automatique de l’ensemble des éléments techniques, sources, modules ou licences utilisés pour produire ou faire fonctionner le site.

La cession des droits, lorsqu’elle existe, est strictement limitée au périmètre expressément défini dans le devis ou dans tout document contractuel complémentaire. En droit français, une cession de droits d’auteur doit être délimitée précisément.

Article 9 : Modules, extensions et licences tierces

Le site peut intégrer des thèmes, extensions, polices, images, bibliothèques ou services tiers, gratuits ou payants.

Lorsqu’un module, une extension ou une licence est souscrit(e), acquis(e) ou géré(e) par RAPHEO WEB en son nom, cet élément ne fait pas l’objet d’un transfert automatique au client, sauf mention expresse contraire.

Le client reconnaît que certains éléments peuvent nécessiter, en cas de reprise autonome, une souscription ou un remplacement par ses soins ou par le prestataire de son choix.

Article 10 – Hébergement et nom de domaine

Lorsque RAPHEO WEB gère l’hébergement ou le nom de domaine pour le compte du client, cette gestion est assurée selon les conditions du devis.

Le nom de domaine reste réservé au nom du client lorsque cela est prévu comme tel.

Le client peut demander le transfert de son hébergement ou de son nom de domaine sous réserve d’être à jour de ses paiements et de respecter un préavis raisonnable avant échéance ou renouvellement.

RAPHEO WEB intervient, le cas échéant, comme intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des décisions, dysfonctionnements ou hausses tarifaires des prestataires tiers.

Article 11 : Maintenance et mises à jour

La maintenance, les mises à jour, la surveillance, les sauvegardes, les corrections techniques ou les interventions de sécurité ne sont incluses que si elles sont expressément prévues au devis ou dans une offre d’accompagnement souscrite par le client.

À défaut, toute intervention ultérieure fera l’objet d’une facturation complémentaire.

RAPHEO WEB ne saurait être tenu responsable des anomalies, incompatibilités ou défaillances provenant d’extensions, thèmes, services ou outils tiers.

Article 12 : Réversibilité et passation

En cas de fin de collaboration, le client peut demander une passation technique ou une reprise autonome du site.

Cette réversibilité comprend uniquement les éléments effectivement cessibles ou transférables, dans la limite des droits détenus par le client.

Toute prestation de réversibilité, migration, export, assistance à la reprise, documentation ou transfert vers un tiers fera l’objet d’un devis spécifique.

Article 13 : Responsabilité

RAPHEO WEB est tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité de RAPHEO WEB ne pourra être engagée en cas de :

mauvaise utilisation du site par le client ou un tiers,
intervention extérieure non autorisée,
défaillance d’un hébergeur, registrar, éditeur de plugin ou service tiers,
indisponibilité temporaire du site indépendante de sa volonté,
perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice indirect.

Article 14 : Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle pour les prestations à durée indéterminée, sous réserve du respect des engagements en cours, du règlement des sommes dues et, le cas échéant, du préavis prévu au devis.

En cas d’impayé ou de manquement grave du client à ses obligations, RAPHEO WEB pourra suspendre ou résilier les services après notification restée sans effet.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.