PREAMBULE 

Le client souhaite se doter d’un site internet

Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Rapheo Web et a permis d’élaborer une proposition commerciale et technique.

Article 1 – Objet du contrat 

La société Rapheo Web, 388 Route de Saint Oyen 73260 AIGUEBLANCHE, SIREN 793 690 017, représentée par M. Gellon Raphael.

Le détail des prestations de services figure sur le devis signé entre le prestataire et le client.

Toute prestation de services commandée à Rapheo Web au travers de l’acceptation d’un devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Seules les commandes ayant fait l’objet d’un ordre écrit sont prises en considération par Rapheo Web. Un mail de confirmation étant considéré comme document écrit.

Article 2 – Prise d’effet et Durée

Le contrat entre en vigueur à sa date de validation par les deux parties et est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation et au paiement complet des prestations en objet, incluant la réalisation du site et son exploitation, celle-ci étant sans engagement de durée.
La prestation demeure la propriété exclusive de Rapheo Web jusqu’à son règlement complet par le Client.

Article 3 – Obligations du client 

Un projet de création de site Internet nécessite une participation constructive du client, le client doit donc :

– Fournir les éléments demandés (chartes graphiques, logos, contenus textes, etc.) dans un délai raisonnable.

– Valider les propositions graphiques ou fonctionnelles dans un délai maximum de sept jours.

Dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés, le prestataire est fondé à exiger le règlement du solde de création, ou à faire démarrer l’abonnement du site.

Le client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les semaines.

Le client s’engage à tenir confidentiel les mots de passe en vue de l’accès aux différents services proposés par RAPHEO WEB et de l’informer immédiatement dans l’hypothèse où il viendrait à apprendre qu’un tiers non-autorisé en a pris connaissance.

Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non respect de ses obligations par le client, ou de demandes régulièrement changeantes, le prestataire est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat, et ce, sans avoir l’obligation de finaliser le projet.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement 

Le coût de création du site Internet est fixé par Rapheo Web dans la proposition (devis) suivant les options nécessaires et sauf convention contraire stipulée et acceptée par Rapheo Web, les factures sont émises à la livraison du site et payables à réception (30 jours) sans escompte.

En cas d’incident de paiement, le Rapheo Web pourra suspendre immédiatement les services d’hébergement du site Internet et des emails du client. Il pourra également résilier le contrat sans préavis.

En outre, tout retard de paiement dans un délai de 30 jours entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à 100€ par mois entier, sans mise en demeure. Une facture d’intérêts de retard sera envoyée par email.

Article 5 – Résiliation 

Le client est libre de résilier le contrat à n’importe quel moment par simple email (info@rapheo-web.fr) et en respectant un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement.

Le contrat d’hébergement prendra fin, sans aucune pénalité ou indemnité de quelque sorte, à la condition que le client soit à jour de ses règlements.

Article 6 – Propriété et cession de l’œuvre et des sources

Les codes sources correspondant aux contenus du site (textes, images, vidéos, musique) sont la propriété du client, qui pourra les confier au prestataire de son choix en cas de rupture.

Les codes sources correspondant au « système » Rapheo Web, (l’œuvre générique) et qui permettent la production du site, et le fonctionnement de l’outil de mise à jour sont la propriété du prestataire et ne pourront être cédées dans aucun cas.

Droits d’utilisation de certains produits

Certains produits tels que les images, typographies, chartes graphiques, maquettes sont vendus avec un droit d’utilisation personnel (privée) qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image.

Tout client se portant acquéreur d’un produit soumis à ces réglementations s’engage, par la lecture de ces conditions générales de vente, au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

Article 7 –Demandes supplémentaires 

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement alors que le site est passé en production du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai de réalisation.

Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.

Article 8 – Etendue de la responsabilité 

Tout dysfonctionnement constaté par le client doit être communiqué au prestataire dans les plus brefs délais.

Le prestataire RAPHEO WEB ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle perte d’activité, d’un manque à gagner ou d’une perte d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

Article 9 – Nom(s) de domaine & Hébergement

RAPHEO WEB peut se charger de la gestion de votre nom de domaine (prestataire OVH) pour une durée minimum de 12 mois.

Le nom de domaine est renouvelable annuellement et à la charge du propriétaire du client, une facture sera envoyé dans 30 jours avant la date de renouvellement.

Concernant la réservation et / ou le maintien des noms de domaine RAPHEO WEB ne jouera qu’un rôle de courtier entre le client et toute autorité compétente dans l’attribution et la gestion des noms de domaine dont le client souhaite obtenir la réservation et l’enregistrement.

Le renouvellement à partir de la seconde année ne sont pas obligatoires, le client peut à tout moment mettre fin à la collaboration en suivant les indications mentionnés ci dessous.

Tarification des noms de domaines

RAPHEO WEB n’est en aucun cas responsable des augmentations de coût. Chaque extension (« fr », « com », « net », etc.) bénéficie d’une tarification qui lui est propre.

Résiliation d’un nom de domaine & hébergement

Le client peut à tout moment mettre fin à la collaboration par simple email (info@rapheo-web.fr) au minimum deux mois avant la date de renouvellement. Le nom de domaine et l’hébergement sera transféré gratuitement vers le nouvel hébergeur car le propriétaire du nom de domaine est le client.

Transfert de nom(s) de domaine

Le transfert de propriété de nom(s) de domaine peux entrainer des indemnités de résiliation anticipée ou si le délai n’est pas respecté.

Article 10 – Création de site internet et utilisation

Un nom de domaine, un accès FTP, une base de données MySQL sont nécessaires à l’installation d’un site.
Certaines données d’un site existant en HTML peuvent être récupérées en accord avec le client. Le client est propriétaire du site et libre de la gestion du contenu et de l’administration.

RAPHEO WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site Internet. Il est expressément spécifié que RAPHEO WEB n’est pas tenue par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.

Gestion des contenus

La rédaction du contenu ou articles est à la charge de l’utilisateur. Au travers d’une interface accessible au moyen d’un simple navigateur. La structure des contenus se divise en types de contenu auxquels peuvent être reliés des taxonomies.

Modules & extensions additionnels

Les modules et extensions qui sont insérées dans la structure du site Internet telles que peuvent être sous licences et payantes.

Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes. Leur mise à jour n’est pas incluse.

Si une nouvelle version d’un des composants ou du CMS, sort lors de la phase de réalisation (ou après), RAPHEO WEB n’est pas tenu de procéder à une mise à jour.

La responsabilité de RAPHEO WEB ne peut être engagé en cas d’anomalie / bug propres aux modules externes qui peuvent êtres installés. Ils demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Garantie de performances

RAPHEO WEB héberge ses sites chez OVH. RAPHEO WEB n’est pas responsable d’éventuels dysfonctionnements de la société OVH. Les périodes d’indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de RAPHEO WEB, telles que la force majeure (notamment : maintenance régulière de OVH, défaillance de longue durée du réseau d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d’un tiers ou du client, n’engagent pas la responsabilité de RAPHEO WEB.

RAPHEO WEB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs (les modifications permettront d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du contrat).

Formation

RAPHEO WEB accompagne et forme la personne désignée par le client comme étant le futur webmaster. Cette formation se compose d’un accompagnement à distance. La durée totale de la formation, dans le cadre du forfait initial, est de 2H.